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. Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.    BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE     Cette aide bénéficie aux TPE...

Démarches administratives Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises Le 1er janvier 2022 le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de...

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs...

Votre salarié va devenir papa ? La durée du congé paternité évolue… Pour les naissances intervenues jusqu'au 30/06/2021, le congé paternité est de 11 jours pour les naissances simples et de 18 jours pour les naissances multiples : non fractionnable, le congé doit...

TVA E-COMMERCE Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime...

Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021 Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée...