Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023

par | Jan 5, 2023 | actualité

Démarches administratives Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises Le 1er janvier 2022 le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de...

Indemnité inflation

par | Nov 18, 2021 | actualité

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs...

Le congé paternité évolue

par | Juil 23, 2021 | actualité

Votre salarié va devenir papa ? La durée du congé paternité évolue… Pour les naissances intervenues jusqu’au 30/06/2021, le congé paternité est de 11 jours pour les naissances simples et de 18 jours pour les naissances multiples : non fractionnable, le congé...

TVA E-COMMERCE, VENTES A DISTANCE ET GUICHET UNIQUE

par | Juil 22, 2021 | actualité

TVA E-COMMERCE Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime...

Fonds solidarité juin et juillet

par | Juil 22, 2021 | actualité

Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021 Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de...